FAQ

Voici une liste de questions et réponses relatives à la prévention du plagiat, destinées aux membres du personnel enseignant.

Au besoin, poser une question dans l’espace réservé aux commentaires en bas de la page.

Qu’est-ce que la propriété intellectuelle?

Selon l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI) :

Le terme « propriété intellectuelle » désigne les œuvres de l’esprit : inventions; œuvres littéraires* et artistiques; dessins et modèles; et emblèmes, noms et images utilisés dans le commerce.

La propriété intellectuelle est protégée par la loi, par exemple au moyen de brevets, de droits d’auteur et d’enregistrements de marques, qui permettent aux créateurs de tirer une reconnaissance ou un avantage financier de leurs inventions ou créations. En conciliant de manière appropriée les intérêts des innovateurs et ceux du grand public, le système de la propriété intellectuelle vise à favoriser un environnement propice à l’épanouissement de la créativité et de l’innovation[1].

La propriété intellectuelle comporte deux volets :

  • La propriété industrielle, qui comprend les inventions, les marques, les dessins et modèles industriels, et les indications géographiques.
  • Le droit d’auteur, qui s’applique aux œuvres littéraires (telles que romans, poèmes et pièces de théâtre), aux films, aux œuvres musicales, aux œuvres artistiques (telles que dessins, peintures, photographies et sculptures) et aux œuvres d’architecture. Les droits connexes du droit d’auteur sont ceux des artistes interprètes ou exécutants sur leurs prestations, des producteurs de phonogrammes sur leurs enregistrements et des organismes de radiodiffusion de radio et de télévision[2].

*     Par œuvres littéraires, l’OMPI entend des œuvres « tels les romans, poèmes, pièces de théâtre, ouvrages de référence ou articles de journaux ». Pour plus de détails sur les œuvres auxquelles s’applique le droit d’auteur se référer à la page Web : http://www.wipo.int/copyright/fr/

Comment respecter la propriété intellectuelle?

Voici quelques pistes…

  • Créer soi-même, dans la mesure du possible.
  • Utiliser des œuvres du domaine public.
  • Utiliser des œuvres sous licences Creative Commons et en respecter les conditions d’utilisation.
  • Pour les œuvres couvertes par l’entente avec Copibec, respecter les limites prévues ou remplir et déposer le formulaire de déclaration appropriée.
  • Avant d’utiliser toute autre œuvre, vérifier qu’il est possible de l’utiliser à des fins pédagogiques.

La Loi sur le droit d’auteur vous autorise à « reproduire une œuvre pour la présenter visuellement à des fins pédagogiques et dans les locaux de l’établissement et d’accomplir tout autre acte nécessaire pour la présenter à ces fins[3] » sauf « si l’œuvre ou l’autre objet du droit d’auteur sont accessibles sur le marché […] sur un support approprié[4] ».

L’expression « accessibles sur le marché » est ainsi définie dans la loi :

a) qu’il est possible de se procurer, au Canada, à un prix et dans un délai raisonnable, et de trouver moyennant des efforts raisonnables;

b) pour lequel il est possible d’obtenir, à un prix et dans un délai raisonnable et moyennant des efforts raisonnables, une licence octroyée par une société de gestion pour la reproduction, l’exécution en public ou la communication au public par télécommunication, selon le cas[5].

  • Toujours citer la source, lors de l’utilisation d’une œuvre qui n’est pas de soi-même.

 

Est-ce libre de droits si je ne vois pas le symbole ©?

Non. Toute œuvre est protégée par le droit d’auteur dès sa création.

Pour en savoir plus : Saviez-vous que l’absence du symbole © ne signifie pas qu’une œuvre est libre de droits?

Que signifie libre de droits?

L’expression « libre de droits » est une expression populaire qui réfère habituellement à l’absence de droits d’auteur ou à leur expiration pour un élément faisant ainsi partie dorénavant du domaine public. Ceci a pour effet, en principe, l’absence de toute exclusivité liée à l’utilisation de cet élément. Selon le document Étude exploratoire sur le droit d’auteur et les droits connexes et le domaine public, « une des fonctions du domaine public est de rendre possible les pratiques productives, qu’elles soient culturelles, créatrices, purement cognitives ou consommatrices, et de les faire échapper à l’exercice d’un droit de propriété exclusif.[6] »

« [Le] droit d’auteur existe au Canada pendant [la] vie [d’une personne] et 50 ans après [son] décès. Par la suite, l’œuvre appartiendra au domaine public et n’importe qui pourra l’utiliser. C’est le cas pour la plupart des œuvres, mais il existe toutefois certaines exceptions. [7]»

Par contre, le nouvel Accord États-Unis-Mexique-Canada (AEUMC) prévoit que ce délai passera à 70 ans. Le Canada dispose « d’une période de transition de 2,5 ans pour se conformer à cette disposition après l’entrée en vigueur de l’Accord  [8]».

Que sont les licences Creative Commons?

Ce sont des licences permettant aux titulaires de droits de « choisir d’accorder des permissions complémentaires quand ils décident de la manière dont ils souhaitent que leur œuvre soit utilisée[9] ».

Qu’est-ce que le plagiat?

« “[L’]utilisation frauduleuse de l’œuvre d’autrui soit par emprunt, soit par imitation” constitue un plagiat. L’étudiante ou l’étudiant qui permet que son travail soit copié en tout ou en partie est réputé aussi coupable que le plagiaire[10]. »

Pourquoi des étudiantes et étudiants plagient?

Plusieurs situations peuvent amener une étudiante ou un étudiant à plagier…

  • Méconnaissance des bonnes pratiques en matière de recherche documentaire
  • Mauvaise compréhension des exigences liées au travail à faire
  • Différences entre les consignes ou les exigences transmises par leurs divers enseignants ou enseignantes quant à la citation des sources et la présentation des références
  • Problèmes d’organisation du travail
  • Manque de motivation
  • Problème d’attitude

Pour en savoir davantage sur le contexte contribuant au plagiat…

Comment prévenir le plagiat?

Voici quelques pistes de solutions :

Comment détecter un plagiat?
    • Comparer le style d’écriture avec d’autres productions de l’étudiante ou de l’étudiant; un écart trop marqué est un indice[11].
    • Porter attention à l’absence d’enchaînements logiques, à une variation du style d’écriture ou à une mise en page différente d’un paragraphe à l’autre ou encore à de possibles incohérences des références aux tableaux et graphiques, telles qu’une numérotation discontinue ou des renvois à des éléments qui de figurent pas dans le travail de l’étudiante ou de l’étudiant; ceci peut résulter d’un copier – coller en provenance de plusieurs sources non identifiées[11].
    • Porter attention à la présence de nombreuses références bibliographiques très spécialisées, mais qui ne sont pas disponibles à la bibliothèque du Collège ou à un nombre anormalement élevé de références à des sites Web inactifs[11].
    • Rechercher sur Google des parties de textes que l’on soupçonne d’être plagiés Attention! Ça ne fonctionne pas si l’étudiant a traduit d’une autre langue. Google ne trouve pas, non plus, le texte provenant de revues ou périodiques payants[12] ou encore d’un site qui vend des travaux scolaires[11].
    • Utiliser l’historique de Wikipédia (cliquer sur l’onglet Afficher l’historique une fois dans la page d’où on soupçonne provenir le copier-coller, voici un exemple pour la page sur le Plagiat) ou la « WayBack Machine » du site Web Internet archive[13] pour retrouver de vieilles versions de pages Web.
    • Utiliser l’un des outils gratuits suivants : 3YA, Positeo, XL Comparator, TinEye[14].
    • Dans Moodle, utiliser l’historique de Moodle pour repérer les actions ayant été faites en même temps ou avec des adresses IP similaires.
Existe-t-il des logiciels de détection du plagiat?

Non.

Toutefois, on trouve sur le marché des logiciels de détection des similitudes.

Consulter la section  « Logiciels de détection des similitudes » du site pour plus de détails.

Que dois-je faire si je soupçonne un cas de plagiat?
  • Consigner les preuves du plagiat par écrit.
  • En discuter avec les collègues, une conseillère ou un conseiller pédagogique ou encore avec la direction adjointe concernée.
  • Déterminer s’il y a ou non plagiat, et dans l’affirmative :
    • Aviser l’étudiante ou l’étudiant dès le constat de plagiat.
    • À la formation régulière, acheminer à la direction adjointe responsable du cheminement scolaire un rapport écrit démontrant qu’il y a eu infraction et en remettre une copie au coordonnateur ou à la coordonnatrice du département.
    • À la formation continue, acheminer à la Direction de la formation continue, des affaires étudiantes et des communications externes un rapport écrit démontrant qu’il y a eu infraction.
    • Appliquer les pénalités prévues à l’article 6.7.3 de la Politique institutionnelle d’évaluation des apprentissages (PIEA).
Que dois-je faire lorsque je constate un plagiat?
  • Consigner les preuves du plagiat par écrit.
  • Aviser l’étudiante ou l’étudiant dès le constat de plagiat.
    • À la formation régulière, acheminer à la direction adjointe responsable du cheminement scolaire un rapport écrit démontrant qu’il y a eu infraction et en remettre une copie au coordonnateur ou à la coordonnatrice du département.
    • À la formation continue, acheminer à la Direction de la formation continue, des affaires étudiantes et des communications externes un rapport écrit démontrant qu’il y a eu infraction.
  • Appliquer les pénalités prévues à l’article 6.7.3 de la Politique institutionnelle d’évaluation des apprentissages (PIEA).
Dois-je signaler les cas de plagiat?

Oui.

  • À la formation régulière, il faut acheminer à la Direction adjointe responsable du cheminement scolaire un rapport écrit démontrant qu’il y a eu infraction et en remettre une copie au coordonnateur ou à la coordonnatrice du département.
  • À la formation continue, il faut acheminer à la Direction de la formation continue, des affaires étudiantes et des communications externes un rapport écrit démontrant qu’il y a eu infraction.

Pour plus de détails, consulter l’article 6.7.2 de la Politique institutionnelle d’évaluation des apprentissages (PIEA).

Qui doit être informé lorsque je constate un plagiat?

À la formation régulière, il faut acheminer à la Direction adjointe responsable du cheminement scolaire un rapport écrit démontrant qu’il y a eu infraction et en remettre une copie au coordonnateur ou à la coordonnatrice du département.

À la formation continue, il faut acheminer à la Direction de la formation continue, des affaires étudiantes et des communications externes un rapport écrit démontrant qu’il y a eu infraction.

Pour plus de détails, consulter l’article 6.7.2 de la Politique institutionnelle d’évaluation des apprentissages (PIEA).

Qui contacter pour de l’aide?

La coordination de votre département, la conseillère ou le conseiller pédagogique qui soutient votre programme ou encore la direction adjointe responsable de votre département.

Où trouver des ressources pour le personnel enseignant?

Consulter la section « Ressources – Personnel enseignant » du site.

Où trouver des ressources pour les étudiantes et étudiants?

Consulter la section « Ressources-Étudiantes/Étudiants » du site.

 

 


[1]. ORGANISATION MONDIALE DE LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE (OMPI), OMPI – Qu’est-ce que la propriété intellectuelle? http://www.wipo.int/about-ip/fr/ (Consulté le 20 février 2017).

[2]. Id., « Qu’est-ce que la propriété intellectuelle? » document PDF, dans OMPI – Qu’est-ce que la propriété intellectuelle, http://www.wipo.int/edocs/pubdocs/fr/intproperty/450/wipo_pub_450.pdf, p. 2 (Consulté le 8 décembre 2015).

[3]. GOUVERNEMENT DU CANADA, Loi sur le droit d’auteur (L.R.C. (1985), ch. C-42), Loi à jour 2017-05-11; dernière modification 2016-06-22, http://laws-lois.justice.gc.ca/fra/lois/C-42/, article 29.4 (1) (Consulté le 31 mai 2017).

[4]. Ibid., article 29.4(3).

[5]. Ibid., article 2, alinéa a) et b).

[6]. OMPI ORGANISATION MONDIALE DE LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE. Étude exploratoire sur le droit d’auteur et les droits connexes et le domaine public, http://www.wipo.int/export/sites/www/ip-development/fr/agenda/pdf/scoping_study_cr.pdf (Consulté le 2 février 2018).

[7]. GOUVERNEMENT DU CANADA. « Le droit d’auteur protège votre création », dans Qu’est-ce que le droit d’auteur?, https://www.ic.gc.ca/eic/site/cipointernet-internetopic.nsf/fra/wr03719.html, (Consulté le 8 février 2018).

[8] GOUVERNEMENT DU CANADA. « Chapitre sur la propriété intellectuelle », dans Gouvernement du Canada, http://international.gc.ca/trade-commerce/trade-agreements-accords-commerciaux/agr-acc/usmca-aeumc/ip-pi.aspx?lang=fra, consultée le 3 octobre 2018.

[9] CREATIVE COMMONS. CC Creative Commons – Partagez votre travail, https://creativecommons.org/licenses/, consultée le 11 octobre 2018.

[10]. COLLÈGE LIONEL-GROULX, Politique institutionnelle d’évaluation des apprentissages (PIEA), Conseil d’administration, 5 octobre 2010, http://www.clg.qc.ca/fileadmin/clg/publication/reglement/PIEA.pdf, p. 10 (Consulté le 28 novembre 2016).

[11]. Nicole PERREAULT, « Le plagiat et autres types de triche scolaire à l’aide des technologies : une réalité, des solutions », dans Profweb, le 22 janvier 2007, http://www.profweb.ca/publications/dossiers/le-plagiat-et-autres-types-de-triche-scolaire-a-l-aide-des-technologies-une-realite-des-solutions (Consulté le 18 septembre 2014).

[12] Google Scholar peut aider, car il permet la recherche dans des articles scientifiques en ligne, mais selon Wikipedia, il ne couvre pas tous les articles scientifiques publiés en ligne.

[13] Marie-Ève DUGAS et David FOURNIER-VIGER, diaporama PowerPoint Contrer le plagiat chez vos élèves (Consulté le 18 septembre 2014).

[14] Outils tirés du « Répertoire d’outils gratuits de prévention et de détection du plagiat » du site Thot Cursus (Consulté le 23 septembre 2014).

2 thoughts on “FAQ

  1. Si l’œuvre est publiée dans un autre pays (qui par exemple aurait une application de 75 ans après le décès de l’auteur) et que je l’utilise au Canada, quel délai s’applique? Celui du Canada (50 ans) ou du pays d’origine (75 ans)?

    1. Voici la réponse obtenue auprès de Mme Anne-Frédérique Champoux, animatrice du Regroupement des bibliothèques collégiales du Québec (REBICQ) à la direction des affaires éducatives de la Fédération des cégeps. Mme Champoux tient à préciser que cette réponse ne constitue pas un avis juridique.

      « C’est la loi canadienne qui prime, puisque l’œuvre sera utilisée au Canada. Pour l’instant […], une œuvre tombe dans le domaine public au bout de la 50e année après la mort de son créateur (voir http://lois.justice.gc.ca/fra/lois/C-42/page-3.html#h-6). C’est la raison pour laquelle, par exemple, les pamphlets de Louis-Ferdinand Céline ont fait l’objet d’une nouvelle publication ici, sans que l’éditeur n’ait à demander de permission ou à payer de redevances, alors qu’ils étaient indisponibles en France (ex. https://ici.radio-canada.ca/nouvelle/1071854/essais-antisemites-celine-seconde-guerre-holocauste-reedition-france-quebec). »

      « L’information concernant l’application de la loi au Canada est contenue dans ces paragraphes : https://laws-lois.justice.gc.ca/fra/lois/C-42/page-3.html#docCont. En bref, cela nous dit que les autres pays signataires de la Convention de Berne, du traité de l’ODA et les membres de l’OMC offrent à leurs citoyens des privilèges de droit d’auteur similaires à ceux conférés par le Canada et donc que ces pays acceptent que la loi canadienne soit appliquée sur son territoire pour leurs propres citoyens. Et comme chez nous, en ce moment, les œuvres sont protégées pour une durée de 50 ans après la mort de l’auteur, c’est ce qui prime. Attention par contre : le nouvel accord commercial conclut plus tôt [cette année] avec les États-Unis et le Mexique prévoit que la durée d’application du droit d’auteur sera allongée à 70 ans après la mort du créateur [voir cet article pour plus de détails]. »

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