AEUMC et propriété intellectuelle

Saviez vous que l’Accord États-Unis-Mexique-Canada (AEUMC) comporte un chapitre sur la propriété intellectuelle (PI)?

Collage des trois drapeaux.
Source de l’image : Concept visuel créé à partir de trois images modifiées téléchargées du site Web PIXNIO, https://pixnio.com/fr

L’ALÉNA avait aussi un tel chapitre. Par contre, des changements sont intervenus dans le nouveau chapitre qui « met en place un cadre juridique prévoyant des normes minimales de protection et de respect des droits de PI en Amérique du Nord[1] ».

La première surprise : la prolongation de la durée de protection du droit d’auteur à 70 ans après la mort de l’auteur pour les œuvres (au lieu de 50 ans actuellement) et à 75 ans après la mort de l’auteur pour les prestations et les enregistrements sonores (au lieu de 70 ans actuellement). C’est donc dire qu’il faudra attendre plus longtemps avant que ces œuvres, prestations et enregistrements sonores ne tombent dans le domaine public. Le Canada dispose toutefois « d’une période de transition de 2,5 ans pour se conformer à cette disposition après l’entrée en vigueur de l’Accord[2] ». Il reste à voir quelles seront les modalités d’application de cette nouvelle réglementation.

Par ailleurs, l’entente « prévoit une obligation de traitement national complète en ce qui concerne la protection des droits de propriété intellectuelle[3] ». Selon un article du journal Le Devoir, cela contribuera à assurer une meilleure protection du contenu culturel canadien.

Cet accord comporte probablement d’autres implications qu’il nous faudra considérer. Nous vous tiendrons au courant des impacts possibles sur la pédagogie, s’il en est. En attendant, vous pouvez consulter les ressources suivantes pour en savoir davantage :

 


[1] GOUVERNEMENT DU CANADA. « Chapitre sur la propriété intellectuelle », dans Gouvernement du Canada, http://international.gc.ca/trade-commerce/trade-agreements-accords-commerciaux/agr-acc/usmca-aeumc/ip-pi.aspx?lang=fra, consultée le 3 octobre 2018.

[2] Ibid.

[3] Ibid.

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